Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

M-35.1, r. 270 - Règlement sur la production et la mise en marché des pommes de terre de semence

Article 50
Versions de la disposition

Texte complet
50. Le producteur doit effectuer une première application de produit défanant sur ses plants de pomme de terre au plus tard le 20 août de l’année de production pour les classes à récolter PE et E1 et le 12 septembre de l’année de production pour les classes à récolter E2, E3, E4, F ou C.
Décision 8901, a. 50; Décision 9452, a. 31; Décision 10849, a. 13.
50. Le producteur doit effectuer une première application de produit défanant sur ses plants de pomme de terre au plus tard le 20 août de l’année de production pour les classes à récolter PE et E1 et le 12 septembre de l’année de production pour les classes à récolter E2, E3, E4 ou F.
Décision 8901, a. 50; Décision 9452, a. 31.
© Gouvernement du Québec